Termes et conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION ET DE VENTE
Les présentes conditions générales de réservation et de vente (ci-après les « Conditions ») régissent l’ensemble des réservations effectuées auprès de la SAS VILLA PINEWOOD, notamment via le module de réservation Zenchef accessible depuis le site www.villapinewood.com.
En réservant en ligne, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet.
SAS VILLA PINEWOOD
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros
Siège social : 590 chemin du Nègre, 81660 Payrin-Augmontel, France
RCS Castres : 788 447 001
SIREN : 788 447 001
SIRET : 788 447 001 00025
TVA intracommunautaire : FR89 788447001
E-mail : contact@villapinewood.com
Villa Pinewood propose une expérience de restauration sur réservation, à date et horaire déterminés, selon le format, les disponibilités, les tarifs et les modalités affichés sur le site internet et sur le module de réservation au moment de la commande.
Le menu est unique. Sauf mention contraire figurant au moment de la réservation, les boissons ne sont pas comprises dans le prix du menu et sont réglées sur place.
Les réservations s’effectuent exclusivement en ligne via le module Zenchef mis à disposition sur le site de Villa Pinewood.
La réservation n’est définitive qu’après :
– sélection de la date, de l’horaire, du nombre de convives et de l’offre choisie ;
– vérification par le client du détail de sa commande et de son prix total ;
– acceptation expresse des présentes Conditions en cochant la case prévue à cet effet ;
– règlement en ligne du montant demandé ;
– réception d’un courriel de confirmation.
Le client est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il renseigne lors de la réservation.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site et/ou sur le module de réservation au jour de la commande.
Le prépaiement demandé lors de la réservation correspond au prix des menus réservés, sauf mention différente affichée au moment de la commande.
Les boissons, accords, consommations complémentaires et plus généralement tout supplément non inclus dans le prépaiement sont réglés sur place.
Les moyens de paiement acceptés sur place sont :
– cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express ;
– espèces en euros, dans la limite des plafonds légaux applicables.
Les chèques bancaires ne sont pas acceptés.
Les clients sont invités à se présenter :
– à 12h15 pour un déjeuner servi à 12h30 ;
– à 19h15 pour un dîner servi à 19h30.
Le service débute de manière synchronisée pour l’ensemble de la table.
Compte tenu du format de la maison et du déroulé du repas, tout retard de plus de 15 minutes à compter de l’horaire de convocation peut entraîner, à la discrétion de l’établissement, le refus d’accès au service, l’annulation de la réservation et la conservation des sommes versées.
Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les prestations de restauration fournies à une date ou à une période déterminée.
Le client peut signaler l’annulation de sa réservation à tout moment via le module de réservation ou par écrit.
Toutefois, les conséquences financières de cette annulation dépendent :
– de la souscription ou non de l’option annulation au moment de la réservation ;
– du respect ou non des délais contractuels ci-dessous.
L’absence de souscription de l’option annulation vaut acceptation expresse du régime de réservation sans option annulation, plus strict. Aucune assimilation au régime avec option annulation ne pourra être revendiquée après la commande.
L’option annulation n’est valable que si elle a été souscrite au moment de la réservation et pour la réservation concernée. Elle ne peut pas être ajoutée après validation de la commande.
Sous réserve des modalités affichées sur le module de réservation au moment de l’achat, la réservation avec option annulation permet :
– une modification de date ;
– ou un remboursement intégral du prix des menus prépayés,
à condition que la demande d’annulation soit effectuée au plus tard 24 heures avant l’horaire de convocation.
Passé ce délai, les sommes versées restent acquises à l’établissement, sauf décision commerciale contraire de sa part.
Le sort du prix de l’option annulation elle-même, lorsqu’elle est facturée séparément, est celui affiché sur le module de réservation au moment de l’achat.
En l’absence d’option annulation souscrite au moment de la réservation, une modification de date ou un remboursement intégral n’est possible que jusqu’à 8 jours avant la date réservée.
À moins de 8 jours de la date réservée, ainsi qu’en cas de non-présentation, de présentation tardive rendant le service impossible, ou de départ volontaire avant exécution complète de la prestation, les sommes versées restent définitivement acquises à l’établissement.
Dans ce cas :
– aucun remboursement n’est dû ;
– aucun avoir n’est dû ;
– aucun report de date n’est dû.
Le client conserve toutefois la possibilité de céder sa réservation à la personne de son choix, dans les conditions de l’article 10 ci-dessous.
En cas d’empêchement, le client peut céder sa réservation à un tiers.
Le titulaire initial de la réservation demeure responsable :
– du paiement intégral de la réservation ;
– de la transmission au bénéficiaire de l’ensemble des informations utiles, notamment les horaires, le format de la maison, le caractère unique du menu et les présentes Conditions.
Le changement de nom doit être communiqué par écrit à l’établissement avant le service.
Les menus offerts sont réservés à date fixe, selon les dates disponibles en ligne au moment de l’achat.
Si la date initialement choisie ne convient pas au bénéficiaire, une seule modification de date est possible, sous réserve du respect cumulatif des conditions suivantes :
Toute demande incomplète ne pourra pas être traitée.
La modification ne peut porter que sur les dates visibles et disponibles sur le calendrier en ligne au moment de la demande. Il n’est pas possible de reporter la réservation sur une période non encore ouverte à la réservation. Aucune dérogation ne sera accordée.
Une modification de date n’est pas une annulation.
Les réservations cadeaux ne sont ni annulables ni remboursables.
La modification n’est effective qu’à réception d’un courriel de confirmation de la part de Villa Pinewood. Tant que cette confirmation n’a pas été envoyée, la réservation initiale demeure seule valable.
La disponibilité évoluant en temps réel, une date n’est garantie qu’après confirmation écrite de l’établissement.
La modification ne pourra pas être acceptée si :
– la demande est faite à moins de 15 jours de la date réservée ;
– la nouvelle date demandée n’est pas disponible ;
– la demande n’est pas adressée par e-mail ;
– une modification a déjà été accordée au titre de la même réservation ;
– ou l’une quelconque des conditions ci-dessus n’est pas respectée.
Si l’invitation a été achetée à un tarif de semaine et que la nouvelle date choisie relève d’un tarif week-end, la différence de prix devra être réglée avant validation du changement.
Le menu servi à Villa Pinewood est unique.
Compte tenu du format de production de la maison, l’établissement n’est pas en mesure de proposer un menu végétarien, végétalien, sans gluten, sans lactose, ni d’adapter la prestation à des allergies, intolérances, convictions, aversions ou autres restrictions alimentaires.
Aucune adaptation du menu ne pourra être promise ni effectuée.
Toute personne concernée par de telles contraintes est invitée à ne pas réserver.
Aucun menu enfant ni prestation spécifique pour mineur n’est proposé.
L’expérience, sa durée et son déroulé synchronisé la rendent peu adaptée aux jeunes enfants. Il appartient au client réservant pour un mineur d’apprécier sous sa seule responsabilité l’adéquation de cette expérience.
Les animaux de compagnie ne sont pas admis au sein de l’établissement, à l’exception des chiens guides d’aveugle et des chiens d’assistance accompagnant les personnes qui y ont légalement droit.
L’établissement est non-fumeur. Il est permis de fumer à l’extérieur, sous réserve du respect du lieu et de l’utilisation des cendriers mis à disposition.
En cas d’impossibilité pour l’établissement d’exécuter la prestation réservée, pour quelque cause que ce soit, et hors faute du client, l’établissement pourra proposer une autre date.
À défaut d’accord sur une nouvelle date, les sommes effectivement versées au titre de la réservation concernée seront remboursées.
Sauf disposition légale impérative contraire, ce remboursement constitue la seule indemnisation due par l’établissement.
En cas de réclamation, le client est invité à adresser sa demande en priorité à :
SAS VILLA PINEWOOD
contact@villapinewood.com
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à la SAS VILLA PINEWOOD.
Pour toute réservation conclue en ligne pour un montant égal ou supérieur à 120 euros, le contrat électronique est conservé par le professionnel dans les conditions prévues par la loi.
Le client peut demander l’accès au contrat archivé en écrivant à :
contact@villapinewood.com
Les présentes Conditions sont rédigées en langue française et soumises au droit français.
SAS VILLA PINEWOOD
590 chemin du Nègre
81660 Payrin-Augmontel
France
RCS Castres : 788 447 001
SIRET : 788 447 001 00025
LES RÉSERVATIONS :
Toutes les réservations seront confirmées par courriel, le règlement se fait sur notre site internet via notre application de réservation aux conditions écrites sur le module de réservation et sur notre site internet.
Restaurant : ouvert le soir du jeudi au samedi et le dimanche midi uniquement sur réservation en ligne pour 2, 4 ou 6 couverts.
Les horaires : déjeuner 12h15 et dîner 19h15
En cas d’un retard d’arrivée de plus de 15 minutes, nous nous réservons le droit d’annuler votre réservation et de facturer le menu.
RÉSERVATION AVEC OPTION ANNULATION :
Modification de date ou remboursement intégral jusqu’à 24h avant.
La tranquillité en cas d’empêchement, vous serez remboursé à 100% en prenant cette option. Cette option est valable uniquement si elle est achetée lors de la réservation du dîner.
RÉSERVATION SANS OPTION ANNULATION :
Modification de date ou remboursement intégral jusqu’à 8 jours avant.
En cas d’annulation après ou de non-présentation au restaurant, vous vous exposez au non-remboursement des menus (quel qu’en soit le motif). Vous ne pourrez pas modifier la date, cela étant vos places restent cessibles à des personnes majeures.
OFFRIR UN MENU :
Les réservations se font en ligne sur notre site à date fixe.
Si la date initiale ne convient pas au bénéficiaire, une seule modification est possible, dans les conditions suivantes :
1. Vérifier au préalable la disponibilité de la nouvelle date souhaitée sur notre calendrier en ligne
2. Nous écrire au moins 15 jours avant la date initialement réservée,
exclusivement par email (pas par téléphone)
3. Indiquer dans l’email : le nom utilisé lors de la réservation, la date initiale et la nouvelle date souhaitée
Toute demande incomplète (absence du nom, de la date initiale ou de la date souhaitée) ne pourra pas être traitée.
A savoir :
Toute modification doit se faire uniquement parmi les dates visibles et disponibles dans notre calendrier en ligne sur les deux mois à venir. Il n’est pas possible de reporter une réservation à une période future non encore ouverte : aucune dérogation ne sera accordée. Seules les dates actuellement publiées peuvent faire l’objet d’un changement.
Une modification de date n’est pas une annulation. Les réservations ne sont ni annulables ni remboursables
La modification n’est effective qu’à réception d’un email de confirmation de notre part. Tant que cette confirmation n’a pas été envoyée, la réservation initiale reste valable.
La disponibilité peut évoluer à tout moment. Une date n’est garantie qu’après notre confirmation écrite.
La modification ne pourra pas être effectuée si :
· la demande est faite à moins de 15 jours de la date réservée,
· la nouvelle date n’est pas disponible,
· la demande n’est pas envoyée par email,
· ou si une modification a déjà été réalisée (maximum une fois)
· toute demande ne respectant pas l’intégralité de ces conditions ne pourra pas être acceptée
Important :
Si votre invitation concerne un jour de semaine, le tarif diffère de celui du week-end.
En cas de changement pour une date en week-end, la différence tarifaire sera à régler.
LES MODALITÉS :
Le menu est unique (nous ne sommes pas en mesure de réaliser un menu végétarien, végétalien, sans lactose, sans gluten ou nous adapter à une demande alimentaire). Veuillez noter que nous ne sommes pas en mesure de nous adapter aux allergies et aux restrictions alimentaires. Nous ne pourrons pas modifier ou remplacer un plat si vous ne pouvez pas consommer un ingrédient.
Pour le menu, boissons non-comprises – viandes bovines française – prix service compris.
Moyens de paiements acceptés : carte bancaire (Visa, Master Card, Amex) (nous ne prenons pas les chèques bancaires et les espèces)
Notre table oeno-gastronomique est réservée aux personnes majeures.
Les animaux de compagnies de sont pas admis au sein de l’établissement.
Restaurant : non fumeur
Fumer à l’extérieur dans le parc, est autorisé à condition que les mégots soient déposés dans les cendriers réservés à cet effet.
SAS VILLA PINEWOOD – 590 chemin du NEGRE – 81660 PAYRIN – SIRET : 78844700100025 – RCS CASTRES (81)
LES RÉSERVATIONS – MODALITÉS :
Toutes les réservations seront confirmées par courriel, le règlement se fait sur notre site via notre application de réservation aux conditions écrites sur le module de réservation.
Restaurant : ouvert du mercredi au samedi- sur réservation pour 2, 4 ou 6 couverts. L’horaire est à 19h30 (se présenter 10mn avant). Passez 19h30, nous ne pourrons pas vous accueillir, l’empreinte bancaire lors de la réservation sera prélevée en cas d’annulation tardive, de non présentation ou de retard. Le menu est unique (nous ne sommes pas en mesure de réaliser un menu végétarien, végétalien, sans lactose, sans gluten ou nous adapter à une demande alimentaire). Pour le menu, boissons non-comprises – viandes bovines française – prix service compris. Moyens de paiements acceptés : espèce et cb – SAS VILLA PINEWOOD – 328 chemin du NEGRE – 81660 PAYRIN – SIRET : 78844700100025 – RCS CASTRES (81)
Chambres : tva non applicable – taxe de séjour en sus – arrivées : 19h – départ : 10h30
moyens de paiements acceptés : espèce et cb – Thomas Cabrol – 328 chemin du NEGRE – 81660 PAYRIN – SIRET : 434 074 837 00023
Prix par nuit pour 2 personnes – petit-déjeuner bien-être et savoureux compris – taxe de séjour 0,64€ / jour / pers
La durée maximum de séjour est de 1 jours (mercredi au samedi). Nous sommes fermés le dimanche, lundi et mardi.
Les arrivées se font à 19h.
Les départs devront se faire avant 10h30 heures.
Les Enfants : Notre table oeno-gastronomique et nos chambres sont réservées aux personnes majeures.
Les Animaux : Les animaux de compagnies de sont pas admis au sein de l’établissement.
Les Fumeurs :
Chambres et restaurant : NON FUMEUR
Fumer à l’extérieur dans le parc, est autorisé à condition que les mégots soient déposés dans les cendriers réservés à cet effet.
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
4.1 Confirmation de réservation
Il est expressément rappelé que le Client peut prendre connaissance de la description précise des services de location et Chambres proposées par le Loueur, par le biais du site Internet de ce dernier et/ou en prenant contact avec le Loueur selon les coordonnées visées à l’article 2 ci-dessus.
Quel que soit le mode de prise de contact, le Loueur envoie au Client, à son adresse postale ou de messagerie électronique selon les indications du Client, une confirmation de réservation (ci-après la « Confirmation de Réservation ») contenant le détail de la ou des Chambre(s) réservée(s), des prix et modalités de paiement, ainsi que les présentes Conditions Générales.
4.2 Paiement
4.2.1 Sauf accord dérogatoire particulier du Loueur, la conclusion du contrat de location est expressément subordonnée au versement du montant total de la réservation effectuée, toutes taxes comprises (TTC).
4.2.2 Nonobstant les stipulations susvisées, pour des raisons d’organisation interne de son établissement et pour des séjours inférieurs à deux jours nuitées, le Loueur se réserve le droit d’exiger du Client un paiement comptant intégral préalablement à toute réservation ferme et définitive de chambres.
Dans ce cas, le Client en sera expressément informé lors de la confirmation de réservation adressée par le Loueur.
4.3 Réservation et paiement en ligne
4.3.1 Le Client peut effectuer une réservation de Chambres directement depuis le site Internet du Loueur.
Dans ce cas, il doit obligatoirement suivre les étapes suivantes :
Remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, le formulaire de réservation mis à sa disposition où il doit faire figurer les informations nécessaires à son identification, notamment ses noms, prénoms, adresse postale, adresse de courrier électronique ;
Vérifier les éléments de la réservation et le cas échéant, identifier et corriger les éventuelles erreurs et oublis ;
Valider la réservation, le prix total toutes taxes comprises (TTC) ainsi que le paiement selon les conditions visées à l’article 4.2 ci-dessus ;
Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix toutes taxes comprises (TTC);
Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation de réservation mentionnant l’acceptation du paiement et la validation de la réservation effectuée.
4.3.2 Le Client ayant choisi d’effectuer sa réservation depuis le site Internet validera définitivement sa réservation, au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, en cliquant sur l’onglet « confirmation de réservation avec obligation de paiement » pour manifester son engagement, sa connaissance et son acceptation des présentes Conditions Générales et de la réservation effectuée.
A la fin du processus de réservation, il est recommandé au Client de télécharger, sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales.
4.4 Modification / Annulation par le Client
4.4.1 Sauf accord particulier du Loueur, les réservations de Chambres effectuées comme les dates d’arrivées ne peuvent être modifiées par le Client, à compter de leur validation ferme et définitive.
En toute hypothèse, le Client s’engage à prévenir le Loueur de toute arrivée tardive par rapport à la date et l’heure convenue et en tout état de cause postérieurement à 19 heures conformément à l’article 6.1 ci-après.
A défaut d’information et si le Client ne se manifeste pas avant les heures d’arrivée impératives visées à l’article 6.1 ci-après, sauf accord particulier du Loueur, la réservation sera réputée annulée du fait du Client et le Loueur pourra disposer librement de ses Chambres.
4.4.2 En cas d’annulation de la réservation par le Client :
Si vous annulez avant 19:00, 14 jour(s) avant l’arrivée, l’annulation est gratuite; 14 jour(s) ou moins avant l’arrivée, 100% de la réservation vous seront facturés
4.4.3 De même, en cas de non-présentation du Client, sans information ni avertissement à ce titre du Loueur, comme en cas de séjour écourté, le Loueur conserve l’intégralité de la somme versée et se réserve le droit de solliciter le montant total, toutes taxes comprises (TTC), de l’ensemble des nuitées réservées, à l’exception des prestations supplémentaires non-consommées.
4.4.4 En toute hypothèse, le Client s’engage à informer le Loueur de toute modification et/ou annulation par tous moyens écrits (lettre, télécopie, courrier électronique).
4.5 Modification / Annulation par le Loueur
4.5.1 Compte tenu des contraintes de gestion propres à la réservation de chambres et pour des raisons de sécurité et/ou de réhabilitation temporaire des chambres, le Loueur se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par une chambre de même capacité et standard ou de capacité et standard supérieurs.
Dans ce cas et sauf accord particulier du Loueur, le Client ne pourra solliciter aucune baisse du prix de la réservation effectuée.
4.5.2 Sauf cas de force majeure, en cas d’annulation de la réservation par le Loueur :
moins de 4 semaines avant la date de début du séjour : le Loueur rembourse au Client l’intégralité de la sommes perçues.
4.5.3 En toute hypothèse, le Client s’engage à informer le Loueur de toute modification et/ou annulation par tous moyens écrits (lettre, télécopie, courrier électronique).
5.1 Prix :
Les prix des locations des Chambres et de toutes prestations accessoires ou complémentaires sont indiqués par le Loueur sur son site Internet et/ou dans toutes brochures, documents et plateformes Internet remis et/ou accessibles pour le Client, ainsi que dans la Confirmation de Réservation adressée conformément à l’article 4.1 ci-dessus.
Sauf information contraire, ces prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC) tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la réservation à l’exception de la taxe de séjour.
Le Loueur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les modifications de prix ne seront applicables qu’aux seules réservations effectuées postérieurement auxdites modifications.
5.2 Modalités de paiement :
Au jour du départ, le Loueur établit une facture correspondant au montant total, toutes taxes comprises (TTC), du séjour réservé
Le solde de la facture est à régler par le Client au jour de son départ. Les prestations complémentaires consommées par le Client au cours de son séjour feront également l’objet d’une facture et d’un règlement en fin de séjour.
Les moyens de paiement disponibles pour le Client sont : Espèces, Cartes Bancaires
6.1 Sous réserve de l’accomplissement régulier des formalités de réservation par le Client et notamment du paiement, le Loueur s’engage à mettre à la disposition du Client la ou les chambre(s) réservées selon les dates et durée du séjour convenues.
Dans ce cadre, sauf accord particulier du Loueur, le Client est expressément informé des heures d’arrivée et de départ impératives ci-dessous :
Heures d’arrivée : entre 17h et 19h en dehors de ces horaires, nous ne pourrons pas vous accueillir.
Heures de départ : au plus tard à 10h30
6.2 Sous réserve des clauses de l’article 4.5.1 ci-dessus, le Loueur s’engage à garantir au Client la jouissance paisible de la chambre louée et la disponibilité de ses équipements et mobiliers.
7.1 Utilisation des chambres et lieux
7.1.1 Le Client est tenu d’utiliser et de jouir paisiblement comme un « bon père de famille » de la ou des chambre(s) louées, ainsi que du mobilier et des équipements de celles-ci.
Il est strictement interdit de fumer dans les chambres ainsi que les parties communes de l’établissement du Loueur.
Plus généralement, afin d’assurer la quiétude et la jouissance paisible des lieux par toutes les clientes et tous les clients du Loueur, chaque Client s’engage à respecter un savoir-vivre raisonnable et adéquat, ainsi que toutes consignes qui seraient communiquées par le Loueur et qui ne figureraient pas dans les présentes Conditions Générales.
7.1.2 Conformément à l’article 1731 du Code civil, le Client est présumé avoir reçu la chambre louée, son mobilier et ses équipements en bon état d’utilisation et de conservation et est tenu de les restituer au Loueur dans le même état.
Par conséquent, le Client répond et est tenu d’indemniser le Loueur de toutes dégradations et/ou pertes survenant au cours du séjour, rendant la chambre louée impropre à sa destination et à toute nouvelle location, à moins que ces dégradations et/ou pertes aient eu lieu sans sa faute.
Le Client est tenu d’adresser au Loueur ses réclamations relatives à la conformité et/ou à l’état des Chambres réservées dans un délai de trois (3) jours calendaires à compter de l’entrée dans les lieux.
En tout état de cause, le Client est tenu d’informer le Loueur dans les meilleurs délais de tout incident, dégradation et/ou avarie qui surviendrait de son fait ou non, à partir de l’entrée dans les lieux et pendant toute la durée du séjour.
7.2 Animaux :
Les animaux de compagnies ne sont pas admis au sein de l’établissement.
7.3 Piscine :
La piscine est accessible tous les jours pendant la période d’ouverture et sur le créneau horaire affiché devant le bassin sur une pancarte.
L’accès et l’utilisation de l’espace piscine sont exclusivement réservés aux Clients résidents, sous leur entière et unique responsabilité, de sorte que le Loueur ne saurait engager sa responsabilité, à quelque titre que ce soit, pour tout accident survenu dans l’espace piscine.
Les mineurs souhaitant accéder à la piscine doivent obligatoirement être accompagnés de leurs parents et/ou d’un majeur ayant autorité sur eux, lesquels sont seuls et exclusivement responsables de leur garde et surveillance.
Plus généralement, chaque Client s’engage à respecter scrupuleusement toute indication et toute consigne fournie par le Loueur quant à l’accès et à l’utilisation de l’espace piscine.
7.4 Responsabilité vis-à-vis des mineurs :
Le Client est expressément informé et alerté du fait que les personnes mineures présentes et évoluant dans l’établissement du Loueur sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents et/ou de toute personne ayant autorité sur eux.
7.5 Biens personnels :
Les biens personnels du Client sont placés sous l’unique et entière responsabilité de ce dernier, à qui il appartient de prendre toutes mesures de précaution et de sécurité utiles et nécessaires à leur conservation et/ou aux dommages qu’ils pourraient causer.
Sous réserve des dispositions légales en la matière, le Loueur ne saurait supporter une quelconque responsabilité en cas de pertes, de vols, blessures et/ou dommages causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant dans l’établissement du Loueur, quels qu’en soient la cause et le moment.
8.1 Conformément à l’article 1148 du Code civil et à la définition retenue par la jurisprudence des cours et tribunaux français, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur à la volonté des Parties et présentant un caractère à la fois imprévisible et irrésistible et/ou inévitable.
En conséquence, il est expressément convenu qu’en cas de défaillance de l’une des Parties à l’une quelconque des obligations prévues et/ou découlant des présentes Conditions Générales du fait d’un évènement de force majeure au sens du présent article, la Partie défaillante ne saurait engager sa responsabilité vis-à-vis de l’autre Partie.
8.2 Plus particulièrement, le Client est expressément informé du fait que le Loueur peut être empêché, contre sa volonté, de respecter tout ou partie de ses obligations prévues et/ou découlant des présentes Conditions Générales du fait d’un évènement de force majeure, tels que notamment, sans que cette liste ne soit limitative : les intempéries, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les dégâts des eaux et tout évènement climatique rendant impossible l’accueil et/ou l’hébergement des clients dans des conditions normales et légales de sécurité.
Dans de tels cas, il est expressément convenu que le Loueur ne saurait engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit, ni être redevable d’une quelconque indemnité vis-à-vis du Client du fait de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations.
Les informations et données concernant le Client sont recueillies et collectées par le Loueur uniquement aux fins de traiter les réservations de Chambres.
Ces informations et données sont susceptibles d’être collectées et enregistrées dans un fichier de clients appartenant au Loueur.
Conformément à la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de retrait et de rectification de ses données personnelles auprès du Loueur en contactant ce dernier selon les coordonnées visées à l’article 2.
De même, le Client est expressément informé du fait qu’à l’occasion du processus de réservation des chambres, il pourra être amené à accepter ou refuser de recevoir postérieurement des offres commerciales et/ou promotionnelles du Loueur.
Les présentes Conditions Générales et toute relation contractuelle en découlant entre les Parties, sont exclusivement régies par la loi française, à l’exception de toute autre législation et/ou réglementation étrangère.
Pour tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, l’interruption et/ou la résiliation des présentes Conditions Générales et de toutes obligations qui en découlent, la compétence des Tribunaux sera déterminée conformément aux règles de procédures et aux règlements et conventions internationales applicable.Notre table oeno-gastronomique et nos chambres sont réservées aux personnes majeures.